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Lex Iterata
Texte 1948072603
26 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT portant création d'un service social au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1948
Numéro
1948072603
Page
6631
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex