Lex Iterata

Texte 1948090106

1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux spiritueux

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1948
Numéro
1948090106
Page
8776
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex