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Lex Iterata
Texte 1948123111
31 DECEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT portant établissement d'un passage d'eau pour les chevaux, le bétail et les attelages à Lissewege
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1949
Numéro
1948123111
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-31/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex