Lex Iterata

Texte 1948123111

31 DECEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT portant établissement d'un passage d'eau pour les chevaux, le bétail et les attelages à Lissewege

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1949
Numéro
1948123111
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-31/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex