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Lex Iterata
Texte 1948021403
14 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 septembre 1946, relatif à la distribution des plants de pommes de terre
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1948
Numéro
1948021403
Page
1766
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex