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Lex Iterata
Texte 1948050306
3 MAI 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un "Fonds de sécurité d'existence" pour les travailleurs du port de Gand
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1948
Numéro
1948050306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-03/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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