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Lex Iterata
Texte 1948091701
17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1948
Numéro
1948091701
Page
7938
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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