Lex Iterata

Texte 1948091701

17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1948
Numéro
1948091701
Page
7938
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex