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Lex Iterata
Texte 1948013003
30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'année 1947
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1948
Numéro
1948013003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex