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Lex Iterata
Texte 1948081405
14 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions relatives à l'exécution générale de la loi sur les poids et mesures
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1948
Numéro
1948081405
Page
7259
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex