Lex Iterata

Texte 1948041503

15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période mai 1948

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1948
Numéro
1948041503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex