Lex Iterata

Texte 1948083003

30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des étudiants

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1948
Numéro
1948083003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex