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Lex Iterata
Texte 1948102801
28 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloué aux délégués à l'inspection des mines de houille
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1948
Numéro
1948102801
Page
9322
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex