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Lex Iterata
Texte 1948012801
28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent organisant un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé, en 1948
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1948
Numéro
1948012801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex