Lex Iterata

Texte 1948012251

22 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de février 1948. (95e période)

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1948
Numéro
1948012251
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex