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Lex Iterata
Texte 1948010601
6 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 22 novembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1948
Numéro
1948010601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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