Lex Iterata

Texte 1948070805

8 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. -Protection des abeilles

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1948
Numéro
1948070805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-08/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex