Texte 1948082404

24 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1948
Numéro
1948082404
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-08-24/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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