Texte 1948030515

5 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1948
Numéro
1948030515
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-03-05/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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