Lex Iterata

5 AOUT 1948. - Arrêté du Régent fixant le règlement de comptabilité pour le Fonds du bien-être indigène

ELI: Justel
Source
Publication: 10-10-1948
Numéro: 1948080501
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-08-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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