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Lex Iterata
Texte 1948033107
31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1948
Numéro
1948033107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-31/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex