Lex Iterata

Texte 1948042603

26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant règlement des cantonniers des routes

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1948
Numéro
1948042603
Page
4067
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex