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Lex Iterata
Texte 1948020604
6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1948
Numéro
1948020604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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