Lex Iterata

Texte 1948122902

29 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides à des cours normaux d'éducation physique, à titre d'intervention dans leurs frais de fonctionnement

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1949
Numéro
1948122902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex