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Lex Iterata
Texte 1948081005
10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions de la réglementation en matière de soutien des chômeurs involontaires
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1948
Numéro
1948081005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex