Lex Iterata

Texte 1948011903

19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications (Administration de la Marine)

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1948
Numéro
1948011903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex