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Lex Iterata
Texte 1948040101
1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances, de conseiller budgétaire adjoint et de conseiller adjoint d'administration générales
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1948
Numéro
1948040101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex