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Lex Iterata
Texte 1948030803
8 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite (abrogé par AR 30-12-1950, art. 5)
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1948
Numéro
1948030803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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