Lex Iterata

Texte 1948061503

15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période de juillet 1948

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1948
Numéro
1948061503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex