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Lex Iterata
Texte 1948092901
29 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT fixant le coût de la journée d'entretien pendant l'année 1948 dans les établissements d'éducation et institutions publiques de l'Etat destinés aux mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1948
Numéro
1948092901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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