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Lex Iterata
Texte 1948122003
20 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'Agriculture un comité central de la défense des plantes
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1949
Numéro
1948122003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex