Lex Iterata

Texte 1948120501

5 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'aérodrome d'Ostende (Steene)

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1948
Numéro
1948120501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex