Texte 1948022008

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Urbanisme. - Plans d'aménagement

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1948
Numéro
1948022008
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-02-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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