1 AOUT 1948. - Arrêté du Régent approuvant le règlement pour le transport des liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-9-1948
- Numéro
- 1948080101
- Page
- 7696
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1948-08-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-1948
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-07-04/01, art. 22, 002; En vigueur : 30-06-2011. Dispositions transitoires : art. 23 et art. 24>
