Lex Iterata

Texte 1948012003

20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel du Ministère de la Santé publique et de la famille

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1948
Numéro
1948012003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex