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Lex Iterata
Texte 1948071202
12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées (abrogé par AR 26-09-1951)
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1948
Numéro
1948071202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex