Lex Iterata

Texte 1948050804

8 MAI 1948. - Arrêté ministériel Visite des trains de voyageurs. Attributions des bureaux des douanes

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1948
Numéro
1948050804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-08/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex