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Lex Iterata
Texte 1948081702
17 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels <abroge par AR 20-03-1951, art. 3>
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1948
Numéro
1948081702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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