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Lex Iterata
Texte 1948022006
20 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1948
Numéro
1948022006
Page
1734
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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