Lex Iterata

Texte 1948102601

26 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 2 novembre 1948

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1948
Numéro
1948102601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex