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Lex Iterata
Texte 1948031206
12 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, limitant la consommation d'énergie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1948
Numéro
1948031206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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