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Lex Iterata
Texte 1948021303
13 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des oeufs en pâtisserie et en boulangerie
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1948
Numéro
1948021303
Page
1212
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex