Texte 1948021303

13 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des oeufs en pâtisserie et en boulangerie

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1948
Numéro
1948021303
Page
1212
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-02-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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