Lex Iterata

Texte 1948021303

13 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des oeufs en pâtisserie et en boulangerie

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1948
Numéro
1948021303
Page
1212
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex