Lex Iterata

Texte 1948111013

10 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les relations des Archives Centrales Iconographiques d'Art National et Laboratoire Central des Musées de Belgique (A. C. L.) avec les diverses institutions, organismes et personnes relevant de l'Etat, des provinces ou des communes ainsi qu'avec les organismes et collectionneurs privés

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1949
Numéro
1948111013
Page
459
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex