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Lex Iterata
Texte 1948011202
12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités de la liquidation de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL)
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1948
Numéro
1948011202
Page
534
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex