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Lex Iterata
Texte 1948083006
30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des Briques
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1948
Numéro
1948083006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex