Lex Iterata

Texte 1948083006

30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des Briques

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1948
Numéro
1948083006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex