Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948102002
20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. Contrôle du commerce des animaux (abrogé par AM 24-10-1950)
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1948
Numéro
1948102002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex