Lex Iterata

Texte 1948102002

20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. Contrôle du commerce des animaux (abrogé par AM 24-10-1950)

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1948
Numéro
1948102002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex