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Lex Iterata
Texte 1948011901
19 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (Administration de la Marine)
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1948
Numéro
1948011901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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