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Lex Iterata
Texte 1948120101
1 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant Règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de la formation de la main d'oeuvre belge dans des institutions étrangères
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1948
Numéro
1948120101
Page
10135
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex