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Lex Iterata
Texte 1948111702
17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et trolleybus
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1948
Numéro
1948111702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex