Lex Iterata

Texte 1948071507

15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix des scories (abrogé par AM 15-02-1950, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1948
Numéro
1948071507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-15/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex