Lex Iterata

Texte 1948090903

9 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1948
Numéro
1948090903
Page
7848
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex