Lex Iterata

Texte 1948070106

1 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modification aux conditions règlementaires

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1948
Numéro
1948070106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex